• a. AlphaPort : AlphaPort B.V., situé à Oder 20 à La Haye, enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro d'enregistrement 69911827.
• b. Client : L'individu ou l'organisation utilisant le logiciel d'AlphaPort.
• c. Logiciel : Le logiciel BPMS (Business Process Management System) développé par AlphaPort et mis à disposition du client.

2.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel — y compris les brevets, les droits d'auteur, les marques, le trade dress, les droits de conception et les secrets commerciaux — appartiennent exclusivement à AlphaPort. Le client ne peut entreprendre aucune activité portant atteinte à ces droits. Aucun droit autre que le droit d'utilisation limité défini dans ce contrat de licence n'est accordé au client.

2.2 Si un tiers affirme que le logiciel porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le client doit en informer immédiatement AlphaPort. Cela permet à AlphaPort de prendre des mesures à ses frais contre ces réclamations. Le client doit coopérer à la défense et AlphaPort se réserve également le droit de remplacer le logiciel ou certaines de ses parties pour remédier à l'atteinte alléguée.

3.1 En vertu de ce contrat de licence, AlphaPort accorde au client un droit non transférable et non exclusif d'utiliser le logiciel développé par AlphaPort. Cela inclut également toute la documentation associée, les mises à jour, les nouvelles versions, les traductions, les modifications, les changements, les produits dérivés ou les copies, à condition que le client remplisse ses obligations de paiement envers AlphaPort et respecte les termes du présent accord.

3.2 AlphaPort se réserve le droit de mettre en œuvre et de maintenir des mesures techniques pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

AlphaPort s'assure qu'une sauvegarde complète du système est effectuée régulièrement des données saisies dans le logiciel. Le client a également la possibilité de créer des sauvegardes dans le logiciel et de les restaurer à tout moment.

AlphaPort garantit que le logiciel, utilisé conformément aux instructions fournies, fonctionnera comme décrit dans la documentation. Cependant, AlphaPort ne garantit pas que le logiciel sera totalement exempt d'erreurs ou d'interruptions. Tout défaut sera corrigé conformément aux procédures décrites à l'article 7 de ce contrat de licence. AlphaPort ou toute autre partie ne fournissent aucune garantie supplémentaire, expresse ou implicite.

6.1 AlphaPort offre un support en ligne au client pour l'utilisation du logiciel. Nous nous efforçons de répondre rapidement et efficacement aux demandes. Si le client détecte des erreurs ou des défauts dans le logiciel, il doit immédiatement en informer AlphaPort afin qu'une solution soit apportée.

6.2 AlphaPort s'efforcera de minimiser les désagréments pendant la maintenance, les mises à jour nécessaires ou les améliorations du logiciel. Le client sera, dans la mesure du possible, informé à l'avance. Si le logiciel est temporairement indisponible, le client n'aura pas droit à une compensation ou à un remboursement, à condition que la période d'indisponibilité ne soit pas déraisonnablement longue.

8.1 AlphaPort se réserve le droit d'ajuster les prix d'utilisation du logiciel chaque année. Les clients seront informés, par écrit ou par e-mail, au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de tout changement.

8.2 Si le client n'est pas d'accord avec l'augmentation, il peut résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur du changement. La résiliation doit être effectuée par écrit ou par e-mail dans le mois suivant la notification d'AlphaPort. Le client ne peut résilier le contrat si l'augmentation est due à une disposition légale ou réglementaire.

9.1 Le contrat de licence est valable pour un an (365 jours) et est automatiquement renouvelé pour la même période, sauf résiliation.

9.2 La résiliation doit être soumise par écrit, par e-mail, avec un préavis d'un mois à la fin du contrat.

9.3 Si le client résilie le contrat et/ou cesse de payer pour la licence, il perd le droit d'utiliser le logiciel.

10.1 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.

10.2 Si le client ne répond pas à la demande de paiement lors du deuxième rappel d'AlphaPort, il recevra un dernier avertissement et des frais administratifs de 45 € (hors TVA) seront appliqués.

10.3 En cas de retard de paiement, le client est responsable du montant impayé augmenté des intérêts, ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les honoraires d'avocats, huissiers et agences de recouvrement.

10.4 L'obligation de paiement devient immédiatement exigible si le client déclare faillite, demande la suspension des paiements, se voit saisir ses biens, décède ou entre en liquidation.

10.5 Si le montant de la facture reste impayé plus de deux mois après la date de facturation, AlphaPort se réserve le droit de bloquer l'accès au logiciel. Cela signifie que le client ne pourra plus utiliser le logiciel. AlphaPort informera le client à l'avance du blocage et, une fois toutes les sommes dues réglées, le blocage sera levé.

11.1 AlphaPort se réserve le droit de résilier le contrat de licence à tout moment sans procédure judiciaire si le client demande la suspension des paiements ou est déclaré en faillite.

11.2 Chaque partie peut résilier le contrat, en totalité ou en partie, en envoyant une lettre recommandée à l'autre partie si cette dernière ne remplit pas sérieusement ses obligations. Cela n'est possible que si, même après un avertissement écrit, la partie défaillante ne se conforme pas. Si la défaillance est évidente, aucun avertissement n'est requis.

Si le contrat est résilié ou dissous, le client doit immédiatement cesser d'exercer tous ses droits à compter de la date de résiliation. Cela signifie, entre autres, que le client ne pourra plus utiliser le logiciel.

• 13.1 Le client doit s'assurer que le logiciel n'est pas utilisé abusivement. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement AlphaPort.
• 13.2 Le client est responsable de la sélection et de la disponibilité en temps voulu du matériel informatique nécessaire à l'utilisation du logiciel. AlphaPort ne saurait être tenu responsable des dommages ou coûts dus à des défaillances ou à l'indisponibilité de ce matériel.
• 13.3 Le client doit veiller à ce que son matériel fonctionne correctement pour utiliser le logiciel.
• 13.4 Le client ne doit pas utiliser le logiciel de manière à nuire à son intégrité, à celle de tiers ou à sa disponibilité.
• 13.5 Le client est responsable de l'utilisation correcte du logiciel au sein de son organisation et doit suivre les instructions et recommandations d'AlphaPort.
• 13.6 En cas de manquement, tous les coûts en résultant seront à la charge du client.

14.1 AlphaPort ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, sauf si AlphaPort aurait dû en avoir connaissance.

14.2 AlphaPort n'est pas non plus responsable des dommages découlant du non-respect par le client du présent contrat ou des exigences légales.

14.3 La responsabilité d'AlphaPort est limitée à la réparation des dommages directs, jusqu'à concurrence du montant de la dernière facture payée par le client pour le logiciel, même en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

14.4 AlphaPort ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de données, le manque à gagner, les profits ou le chiffre d'affaires.

14.5 Tout dommage doit être signalé par écrit à AlphaPort dans les sept (7) jours suivant l'incident. Les réclamations formulées au-delà de ce délai ne seront pas prises en compte.

14.6 AlphaPort ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du logiciel par des tiers.

14.7 AlphaPort n'est pas responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que l'indisponibilité, les retards de livraison, les défauts d'information, de produits ou de services de tiers, les grèves ou conflits du travail, ou les décisions gouvernementales.

14.8 Tous les droits du client contre AlphaPort expirent un (1) an après l'événement générateur du dommage.

Le client indemnise AlphaPort et compense tous les dommages et coûts résultant de réclamations de tiers contre AlphaPort. Cela s'applique aux réclamations liées à l'utilisation du logiciel par le client ou des tiers.

Les deux parties garantissent que toutes les informations confidentielles reçues de l'autre partie resteront confidentielles, sauf obligation légale de divulgation. Le destinataire n'utilisera les informations confidentielles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

17.1 Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent inchangées. La disposition invalide sera remplacée par une disposition similaire qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

17.2 Les deux parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif au présent contrat.

17.3 Le client accepte que ce contrat soit modifié si nécessaire en raison de changements dans les lois et règlements applicables.

17.4 Ce contrat est régi par le droit néerlandais.

17.5 Tout litige entre le client et AlphaPort sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort où AlphaPort est établi.

17.6 Un accord de traitement des données (DPA), incluant des garanties supplémentaires pour le traitement et la sécurité des données, fait partie intégrante du présent contrat et est annexé en tant qu'Annexe 1.

Cet accord de traitement des données fait partie des accords entre le client et AlphaPort B.V. AlphaPort B.V. agit en tant que sous-traitant, tandis que le client agit en tant que responsable du traitement des données personnelles.

Chaque partie est désignée individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Considérations :

Le responsable détient les données personnelles de divers clients (ci-après : Personnes concernées).

Le responsable utilise le logiciel BPMS d'AlphaPort, que le sous-traitant fournit pour la gestion des relations commerciales, la facturation, les devis, les systèmes de caisse, la gestion des ateliers, les bases de données clients et les exportations comptables.

Le responsable demande au sous-traitant de traiter les données personnelles dans le logiciel en ligne BPMS d'AlphaPort, en déterminant le but et les moyens de traitement conformément au contrat principal.

Le sous-traitant s'engage à respecter les obligations relatives à la sécurité et aux autres aspects du RGPD.

Les Parties souhaitent consigner leurs droits et obligations dans cet accord de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD.

• Nom, adresse, ville (informations NAW)
• Coordonnées
• Genre
• Adresse IP
• Informations de paiement
• Identifiants de connexion

• (Clients potentiels)
• Fournisseurs
• Employés

• Contrôle d'accès logique avec des mots de passe robustes
• Restrictions IP pour la sécurité d'accès aux bases de données et fichiers
• Chiffrement des données personnelles stockées
• Mesures de contrôle d'accès organisationnel
• Transport Layer Security (TLS) pour des connexions réseau sécurisées
• Accords de confidentialité (NDA) pour les employés et sous-traitants